Aides Sociales Directes
Typologies d’aides
L’aide sociale directe est un dispositif visant à améliorer les conditions de vie de millions de familles et d’enfants les plus vulnérables.
Les ménages ciblés reçoivent un appui financier direct dont le montant est déterminé en fonction de la situation et de la composition de chaque famille, sans que ce montant ne soit, en aucun cas, inférieur à 500 dirhams.
Destinées aux familles avec enfants, ces aides directes visent à améliorer les conditions de vie de la petite enfance et à prévenir le décrochage scolaire.
Elles ont pour objectif d’apporter un soutien financier aux familles, afin d’assurer un accompagnement adéquat à leurs enfants dès les premières étapes de leur vie et tout au long de leur parcours éducatif.
Cette aide est composée de l’allocation mensuelle et d’une aide complémentaire selon la situation de l’enfant, ainsi que de la prime de naissance et de la prime de rentrée scolaire.
Le montant total de cette allocation mensuelle varie en fonction du nombre d’enfants, de leur âge, de leur état de scolarisation et de leur rang de naissance, dans la limite de six enfants.
Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les enfants en situation de handicap lourd et pour les enfants orphelins de père, dans le cadre de ces aides.
FAMILLES AVEC ENFANTS ÂGÉS DE 0 À 20 ANS (INCLUS)
| Âge et état de scolarisation des enfants | Rang du 1er au 3e enfant | Rang du 4e au 6e enfant |
|---|---|---|
| Enfants de 0 à 5 ans |
200 DH/enfant : dès 2023 250 DH/enfant : à partir de 2025 300 DH/enfant : à partir de 2026 |
36 DH/enfant |
| Enfants de 6 à 20 ans scolarisés |
200 DH/enfant : dès 2023 250 DH/enfant : à partir de 2025 300 DH/enfant : à partir de 2026 |
36 DH/enfant |
| Enfants de 6 à 20 ans non scolarisés |
150 DH/enfant : dès 2023 175 DH/enfant : à partir de 2025 200 DH/enfant : à partir de 2026 |
24 DH/enfant |
| N. B. : Le montant des aides sociales directes mensuelles est systématiquement revalorisé à 500 DH dans le cas où le total est inférieur à ce seuil. | ||
Une aide complémentaire est prévue pour les familles et les mères-veuves ayant des enfants en situation de handicap lourd, afin de leur permettre de répondre aux besoins spécifiques de leurs enfants.
MÈRES-VEUVES AVEC ENFANTS ÂGÉS DE 0 À 20 ANS (INCLUS)
| Situation de l’enfant | Rang du 1er au 3e enfant | Rang du 4e au 6e enfant |
|---|---|---|
| Enfants scolarisés |
350 DH/enfant : dès 2023 375 DH/enfant : à partir de 2025 400 DH/enfant : à partir de 2026 |
36 DH/enfant |
| Enfants non scolarisés |
150 DH/enfant : dès 2023 175 DH/enfant : à partir de 2025 200 DH/enfant : à partir de 2026 |
24 DH/enfant |
FAMILLES AVEC ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP LOURD
| Rang du 1er au 3e enfant | Rang du 4e au 6e enfant | Rang à partir du 7e enfant |
|---|---|---|
|
300 DH/enfant : dès 2023 350 DH/enfant : à partir de 2025 400 DH/enfant : à partir de 2026 |
136 DH/enfant | 100 DH/enfant |
MÈRES-VEUVES AVEC ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP LOURD
| Rang du 1er au 3e enfant | Rang du 4e au 6e enfant | Rang à partir du 7e enfant |
|---|---|---|
|
450 DH/enfant : dès 2023 475 DH/enfant : à partir de 2025 500 DH/enfant : à partir de 2026 |
136 DH/enfant | 100 DH/enfant |
| N. B. : Le montant des aides sociales directes mensuelles destinées aux familles et mères-veuves avec enfants en situation de handicap lourd est systématiquement revalorisé à 500 DH dans le cas où le total est inférieur à ce seuil. | ||
La veuve qui assure la prise en charge d’un enfant en situation de handicap est exemptée de la condition d’âge.
En complément des allocations mensuelles, le Régime d’aide sociale directe prévoit une aide ponctuelle à la naissance, dans la limite des deux premières naissances.
Cette aide spéciale est accordée aux nouveaux parents, en situation vulnérable, une seule fois par naissance.
Elle vise à les aider dans la prise en charge des dépenses spécifiques liées à l’arrivée de leur(s) nouveau-né(s), en vue de leur assurer des conditions d’accueil favorables.
| 1re naissance | 2e naissance |
|---|---|
| 2.000 DH | 1.000 DH |
| N. B. : Le montant de cette aide n’est pas conditionné par le nombre de nouveau-nés ; il reste identique qu’il s’agisse de naissance simple ou de naissance multiple. | |
Le Régime d’aide sociale directe prévoit une aide rentrée scolaire pour les familles en situation de vulnérabilité, afin de soutenir la scolarisation de leurs enfants.
Cette aide est versée aux familles bénéficiaires des aides sociales directes mensuelles au mois de septembre de chaque année, à l’occasion de la rentrée scolaire.
| Catégorie de bénéficiaires | Date de perception de l’aide supplémentaire | Montant de l’aide / enfant |
|---|---|---|
| Ménages avec enfants ayant déjà bénéficié des ASD mensuelles au mois d’août précédant la rentrée scolaire | Début septembre |
200 DH/enfant scolarisé au primaire ou secondaire collégial 300 DH/enfant scolarisé au secondaire qualifiant |
| Ménages avec enfants éligibles aux ASD mensuelles du mois de septembre | Fin septembre (en même temps que l’ASD mensuelle) |
200 DH/enfant scolarisé au primaire ou secondaire collégial 300 DH/enfant scolarisé au secondaire qualifiant |
| N. B. : L’aide rentrée scolaire est attribuée dans la limite de six enfants scolarisés par ménage. | ||
Pour les familles ayant déjà bénéficié des aides sociales directes mensuelles au mois d’août précédant la rentrée, l’attribution de cette aide supplémentaire est soumise à la vérification des données scolaires de leurs enfants par le Ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.
Pour les nouveaux bénéficiaires, cette aide est conditionnée par le dépôt des données scolaires des enfants sur le site asd.ma durant le mois de septembre.
L’allocation mensuelle dite forfaitaire est fixée à 500 DH. Elle vise à offrir une aide sociale aux personnes en situation de vulnérabilité âgées de 21 ans et plus, vivant en famille ou en ménage.
Notion de ménage bénéficiaire de l’aide forfaitaire dans le cadre du régime de l’aide sociale directe :
Le ménage est un groupe de personnes, qu’elles soient parentes ou non, résidant dans une même habitation principale et partageant les mêmes dépenses nécessaires pour couvrir leurs besoins communs. Est également considéré comme un ménage toute personne vivant seule, pouvant bénéficier de l’aide forfaitaire.
- Familles ayant à charge des personnes âgées ;
- Familles ayant à charge des enfants âgés de 21 ans et plus ;
- Familles sans enfants ;
- Ménages constitués de personnes vivant ensemble et partageant les dépenses obligatoires.
N. B. : Le montant de cette aide sociale directe est le même pour toutes les catégories de bénéficiaires, soit 500 DH par mois et par famille ou ménage, indépendamment du nombre de personnes. Aucune limite d’âge n’est applicable à cette aide.
Conformément aux dispositions de l’article premier de la loi n° 58.23, les enfants orphelins et les enfants abandonnés hébergés dans les établissements de protection sociale bénéficient d’une aide spéciale.
En vertu de l’article 16 de la même loi, les établissements de protection sociale concernés par cette allocation sont ceux autorisés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les montants dus sont versés sur un compte ouvert au nom de l’enfant, et aucune opération de retrait ou de disposition n’est permise avant qu’il n’atteigne l’âge de la majorité légale.
Le chef de ménage ne peut pas bénéficier de l’allocation mensuelle ni du soutien complémentaire au titre de l’enfant orphelin ou abandonné hébergé dans un établissement de protection sociale.